PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Véramicas, inscrite au RCS Montauban sous le numéro n° Siret 480 489 772 00016 et sise à MEAUZAC, « Labourdasse », 82290 MEAUZAC, ci-après dénommée "Véramicas" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Véramicas. http.www.veramicas.net ci-après dénommées "l'utilisateur".

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France actuellement sur 10 départements (09, 11, 12, 24, 31, 32, 46, 47, 81, 82) ; en dehors de ces zones, nous consulter (05.63.31.53.25) pour prendre connaissances des coûts d’expédition.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre véramicas et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne  à partir du catalogue en ligne sur le http://www.veramicas.net/

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié (Nom, prénom, adresse, et n° de téléphone).
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, en cas de modifications il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

La société Véramicas s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité du produit, Véramicas s'engage à en informer l'utilisateur.

2. LA LIVRAISON

L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile,
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation.

Présenter une pièce d’identité le jour de la réception de la commande.

Véramicas s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés de 4 à 8 semaines, les délais moyens, observés pour les articles disponibles.

Livraison à domicile sur les 10 départements concernés (09, 11, 12, 24, 31, 32, 46, 47, 81, 82) ; en dehors de ces zones, nous consulter (05.63.31.53.25) pour prendre connaissances des coûts d’expédition.

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez nous consulter au 05.63.31.53.25. Le délai maximum de livraison est de 4 mois.

3. LES SERVICES

Véramicas offre aux utilisateurs des services complémentaires à titre gracieux et à titre onéreux.

- Les livraisons (09, 11, 12, 24, 31, 32, 46, 47, 81, 82) ; en dehors de ces zones, nous consulter (05.63.31.53.25) pour prendre connaissances des coûts d’expédition.

- L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec Véramicas par e-mail produits@veramicas.net ou au 05.63.31.53.25.

4. LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- par chèque bancaire : pour tout montants
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera acceptée qu'à réception de votre chèque et après validation.

- par virement bancaire :
Avec paiement de la totalité de la commande.
Votre marchandise sera expediée après expiration du délai d'annulation possible du virement.

- 10 fois sans frais de 800 à 21400&euro
- Prêt à partir de 900 à 21400€;

Prêt Privilège FRANCEFINANCE

Pour constituer le dossier Francefinance, déplacement du responsable du secteur concerné.

AVANTAGES :
- Réponse sous 24 à 48 H pour l’acceptation du dossier.
- Un large éventail de combinaisons durées et mensualités
- Confort et plaisir immédiat.
- Possibilité de réglé par anticipation sans frais.
- Pas de frais de dossier.

Profiter du produit immédiat et commencer à rembourser 3 mois plus tard.

Exemple de mécanisme :
- Pour une commande le 5 Mai.
- Livraison le 5 Juin .
- 1ère mensualité le 10 Septembre.

5. LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande livraison comprise sur les départements concernés (09, 11, 12, 24, 31, 32, 46, 47, 81, 82) ; en dehors de ces zones, nous consulter (05.63.31.53.25) pour prendre connaissances des coûts d’expédition.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Véramicas et documents de vente.

Les prix des articles commandés sur le site d’après des références du site www.véramicas.net

Veramicas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les Conditions Générales de vente ont été mises à jour le 8 Septembre 2006.

6. LES GARANTIES

Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse Veramicas, « Labourdasse » 82290 MEAUZAC.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le vendeur est tenue de livrer un bien conforme au contrat.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Veramicas jusqu'au complet encaissement de la commande par Veramicas.

Défaut de Paiement
Veramicas se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

RESPONSABILITE
La société VERAMICAS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi VERAMICAS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de VERAMICAS.
En revanche, la responsabilité de VERAMICAS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de VERAMICAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Veramicas ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et transporteurs et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.

En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester.

Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Véramicas www.veramicas.net

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit

7. COORDONNEES DE LA SOCIETE

VERAMICAS
« Labourdasse »
82290 MEAUZAC
Tel : 0563315325
e-mail : produits@veramicas.net